Article 10
Abrogé depuis le 2010-04-17 par Arrêté du 7 avril 2010 - art. 11
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°81 du 5 avril 2006
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 5 avril 2006
Abrogé le samedi 17 avril 2010
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.