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Arrêté du 13 mars 2006

JORF n°93 du 20 avril 2006

Annexes

Article Annexe

PROGRAMME DE FORMATION

La préparation pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'examens de biologie médicale comprend une formation théorique et un stage pratique.
Au terme de cette préparation, le candidat devra être capable de :
-reconnaître le type de prélèvement qu'il doit faire, suivant les indications du prescripteur ;
-choisir le matériel et la méthode qui y correspondent ;
-effectuer l'étiquetage du récipient pour échantillons permettant l'identification du patient et de l'examen ;
-préparer le patient pour prévenir toutes les complications ;
-exécuter un prélèvement de sang veineux ou capillaire en vue d'examens biologiques sans risque pour le patient ;
-choisir, en cas de nécessité, les modalités de transmission à un autre laboratoire du prélèvement, en fonction de sa nature et de son but ;
-assurer la maintenance du matériel ;
-appliquer les règles d'hygiène et de sécurité et les dispositions prévues par le guide de bonne exécution des examens.

I.-Programme-Formation théorique

  1. Notions générales sur les prélèvements sanguins

1.1. Les différents prélèvements sanguins : protocole à respecter pour chaque type d'analyse.
1.2. Les règles d'étiquetage.

  1. Notions techniques générales

2.1. Les différents matériels utilisés.
2.2. Entretien des matériels.

  1. Méthodes de prélèvement

3.1. Données anatomo-physio-pathologiques.
3.2. Information et installation du patient.
3.3. Techniques de prélèvement :
-points de ponction ;
-méthodes ;
-prévention des complications ;
-précautions indispensables pour la protection du patient, du préleveur et du produit à analyser, notamment l'hygiène des mains ;
3.4. Conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident.

  1. Modalités de transport et de transmission des échantillons

4.1. Différentes voies d'acheminement.
4.2. Conditionnements et emballages.

  1. Elimination des déchets
    II.-Le stage pratique

Au terme du stage prévu à l'article 5 du présent arrêté, le candidat doit être capable de pratiquer, sans risque pour le patient, un prélèvement de sang veineux ou capillaire destiné à un examen de biologie médicale.

Certificat de capacité
autorisant les techniciens des laboratoires d'examens
de biologie médicale à effectuer
les prélèvements sanguins
(art. R. 4352-13 du code de la santé publique)
PHOTO
Carnet individuel

Nom :
Epouse :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
Adresse personnelle :
Diplômes :

Agence régionale de santé (cachet) :
Epreuve théorique

Note sur 20 :

Attestation de formation
aux gestes et soins d'urgence de niveau 2

Délivrée par :
Date :

Stage

Type d'établissement et raison sociale :
(Préciser le service.)
Adresse :
Nom et fonction du maître de stage :
Numéro de téléphone :
Courriel :
Stage effectué du au

Stage

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 20/04/2006 texte numéro 18

Appréciation générale :
Note sur 20 :
Visa et cachet du maître de stage :

Epreuve pratique

Date :
Lieu :
Composition du jury :
Types de prélèvements (dont deux au pli du coude) : préciser la localisation :
-prélèvement 1 :
-prélèvement 2 :
-prélèvement 3 :

Appréciation générale :
Note sur 20 :

2 versions

Article Annexe I

COMPÉTENCES À ACQUÉRIR, OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES ET CRITÈRES D'ÉVALUATION DES FORMATIONS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR EFFECTUER DES PRÉLÈVEMENTS SANGUINS ET DE L'ATTESTATION DE FORMATION AUX PRÉLÈVEMENTS NASOPHARYNGÉS, OROPHARYNGÉS, SALIVAIRES ET NASAUX

| Compétences à acquérir

1. Réaliser les prélèvements dans le respect des bonnes pratiques professionnelles.

2. Appliquer les règles d'hygiène, de sécurité et les exigences prévues dans la norme d'accréditation en vigueur et respecter les procédures mises en place au sein du laboratoire, en adaptant et renforçant les mesures selon le contexte de pandémie ou d'émergence de maladie infectieuse pour garantir la sécurité de la personne prise en soins et du technicien de laboratoire médical.

3. Communiquer efficacement avec la personne prise en soins pour expliquer la procédure de prélèvement, recueillir les informations cliniques pertinentes et répondre à ses questions tout en garantissant son confort et sa sécurité.

4. Appliquer les procédures de conservation et, le cas échéant, de conditionnement et de transport des échantillons en respectant les normes spécifiques à chaque type de prélèvement, en tenant compte des exigences renforcées liées à une situation de pandémie ou d'émergence de maladie infectieuse.

5. Prendre les mesures adaptées aux situations particulières (prélèvements chez les populations vulnérables, gestion du stress, de la douleur et de l'inconfort) et lors d'incident de prélèvement.

6. Respecter les normes de traçabilité des prélèvements en identifiant correctement la personne, en enregistrant les informations liées à l'échantillon, et en veillant à l'intégrité des données tout au long du processus.

7. Assurer la qualité et la fiabilité des échantillons prélevés en vérifiant leur conformité par rapport aux critères de quantité, qualité et adéquation au type d'analyse prévue, analyser et résoudre les anomalies de prélèvement en proposant des solutions appropriées pour garantir la validité des résultats.

8. Adopter une approche éthique et légale dans la gestion des prélèvements, en garantissant le respect de la confidentialité, du consentement éclairé et des droits des patients.| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Objectifs pédagogiques

1. Connaître les indications, les principes, les contre-indications et les risques spécifiques des prélèvements.

2. Maîtriser et appliquer les règles d'hygiène, de sécurité et les exigences prévues dans la norme d'accréditation, en adaptant les mesures de prévention et de protection en fonction des situations de pandémie ou d'émergence de maladie infectieuse.

3. Assurer la préparation de la personne avant le prélèvement, en expliquant la procédure, en garantissant son confort et sa coopération, et en recueillant les informations cliniques nécessaires.

4. Maîtriser les conditions de réalisation des prélèvements, de préservation et de conditionnement des échantillons pour le transport, en adaptant les protocoles selon les situations de pandémie ou d'émergence de maladie infectieuse.

5. Connaître la conduite à tenir en cas d'incident de prélèvement.

6. Assurer la traçabilité des prélèvements.

7. Identifier et résoudre les anomalies de prélèvement : gestion des échantillons inappropriés ou des problèmes de qualité pouvant affecter l'analyse.

8. Comprendre les enjeux éthiques et légaux associés aux prélèvements biologiques. | | Critères d'évaluation

-Conformité de la réalisation de l'acte de prélèvement aux règles de bonnes pratiques professionnelles ;

-Pertinence du choix des matériels pour le prélèvement et le conditionnement ;

-Respect des règles d'hygiène et de sécurité ;

-Mode de communication adapté à la situation ;

-Pertinence des informations cliniques recueillies et identification des risques ;

-Conformité aux règles d'identitovigilance ;

-Respect de la confidentialité, du consentement éclairé et des droits des patients ;

-Conformité des opérations de conditionnement et d'acheminement des échantillons ;

-Pertinence des actions mises en œuvre dans une situation particulière ou en cas d'incident ;

-Respect des normes de traçabilité et de gestion documentaire ;

-Analyse de la qualité du prélèvement réalisé ;

-Pertinence de l'analyse des non-conformités et des évènements indésirables. |

1 version

Article Annexe II

PROGRAMME DE FORMATION POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR EFFECTUER DES PRÉLÈVEMENTS SANGUINS

La préparation pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'examens de biologie médicale comprend une formation théorique et un stage pratique.

I.-Programme-Formation théorique

  1. Notions générales sur les prélèvements sanguins.

1.1. Les différents prélèvements sanguins : protocole à respecter pour chaque type d'examen.

1.2. Les règles d'étiquetage et les précautions en matière d'identitovigilance.

  1. Notions techniques générales.

2.1. Les différents matériels utilisés.

2.2. Entretien des matériels.

  1. Méthodes de prélèvement.

3.1. Données anatomo-physio-pathologiques.

3.2. Information et installation du patient.

3.3. Techniques de prélèvement :

-points de ponction ;

-méthodes ;

-prévention des complications ;

-précautions indispensables pour la protection du patient, du préleveur et du produit à analyser, notamment le respect des règles d'hygiène et de sécurité.

3.4. Conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident d'exposition au sang.

3.5. Identification et prise en charge d'une situation d'urgence.

  1. Modalités de conditionnement pour le transport des échantillons en cas de transmission.

4.1. Différentes voies d'acheminement.

4.2. Conditionnements et emballages.

  1. Procédures de tri et élimination des déchets.

  2. Traçabilité et gestion documentaire :

6.1. Identification de la personne et des échantillons.

6.2. Enregistrement des échantillons et gestion des documents associés.

  1. Qualité des prélèvements :

7.1. Critères de qualité des prélèvements.

7.2. Analyse des risques d'erreurs (échantillon insuffisant, contamination, erreur d'identification) et gestion des anomalies.

  1. Aspects éthiques et légaux des prélèvements :

8.1. Respect des principes éthiques : respect de la dignité humaine lors des prélèvements.

8.2. Législation en vigueur : confidentialité des données médicales, consentement éclairé, droits du patient et confidentialité des données médicales.

II.-Le stage pratique

Au terme du stage prévu à l'article 5 du présent arrêté, le candidat a acquis les compétences requises mentionnées à l'annexe I dans le cadre de la réalisation d'un prélèvement de sang veineux ou capillaire destiné à un examen de biologie médicale.

1 version

Article Annexe III

CARNET INDIVIDUEL DU CANDIDAT

Certificat de capacité autorisant les techniciens des laboratoires d'examens de biologie médicale à effectuer les prélèvements sanguins-art. R. 4352-13 du code de la santé publique.

Carnet individuel

Nom de famille :

Nom d'usage :

Prénom :

Date et lieu de naissance :

Adresse personnelle :

Diplôme autorisant l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical :

N° RPPS :

Agence régionale de santé (cachet) :

Epreuve théorique

Note sur 20 :

Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2

Délivrée par :

Date :

Stage

Type d'établissement et raison sociale :

(Préciser le service.)

Adresse :

Nom et fonction du maître de stage :

Numéro de téléphone :

Courriel :

Stage effectué du au

Stage

|Date des séances|Nombre de prélèvements

au pli du coude|Nombre de prélèvements

(à préciser)|Appréciations| |----------------|--------------------------------------------------|-----------------------------------------------|-------------| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Appréciation générale :

Note sur 20 :

Visa et cachet du maître de stage :

Epreuve pratique

Date :

Lieu :

Composition du jury :

Types de prélèvements (dont deux au pli du coude) : préciser la localisation :

-prélèvement 1 :

-prélèvement 2 :

-prélèvement 3 :

Appréciation générale :

Note sur 20 :

1 version

1 cité

Article Annexe IV

MODÈLE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR EFFECTUER DES PRÉLÈVEMENTS SANGUINS

| Logo ARS | | | | |:----------------------|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------:|:-----:| | | Certificat de capacité autorisant les techniciens de laboratoire médical à effectuer les prélèvements sanguins | | | | | | | | | | Vu l'article R. 4352-13 du code de la santé publique,| | | | | Le certificat de capacité pour effectuer les prélèvements sanguins est délivré à | | | | | | | | | | Nom de famille | Prénom | | | | | | | | | | | | | | Né (e) le | à | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Fait à | le | | | | | | | | | Le directeur général de l'agence régionale de santé de| Région| | | | | | | | | Signature et cachet | | | | | | | | | | | | | Numéro RPPS : | | | | | Numéro du certificat :| | | | | | | | |

1 version

1 cité

Article Annexe V

PROGRAMME ET MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION AUX PRÉLÈVEMENTS NASOPHARYNGÉS, OROPHARYNGÉS, SALIVAIRES ET NASAUX

  1. Introduction aux prélèvements :

-indications, principes, contre-indications et risques spécifiques des prélèvements ;

-rappel anatomique.

  1. Hygiène, sécurité et gestion des risques :

-asepsie et techniques d'asepsie : rappels sur les principes d'asepsie, utilisation des produits désinfectants, préparation du matériel ;

-équipements de protection individuelle (EPI) : types d'EPI et étapes du déshabillage ;

-règles de sécurité biologique : gestion des risques liés aux agents infectieux, prévention des contaminations croisées ;

-procédures de tri et élimination des déchets.

  1. Préparation de la personne prise en soins et communication :

-installation de la personne pour une position adaptée au prélèvement ;

-types d'informations à communiquer sur la conduite du prélèvement ;

-renseignements cliniques à recueillir ;

-gestion des situations particulières : prélèvements chez les populations vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap), gestion du stress, de la douleur et de l'inconfort ;

-règles d'identitovigilance.

  1. Techniques de prélèvement :

-choix des écouvillons, bonnes pratiques de collecte et précautions à prendre, gestion des difficultés éventuelles (réflexe nauséeux), précautions pour éviter toute gêne à la personne prise en soins ;

-apprentissage du geste : observation et réalisation d'au moins 3 prélèvements effectués sous supervision en pratique simulée ;

-conditions de conservation et transport des échantillons.

  1. Conduite à tenir en cas d'incident de prélèvement : malaise, saignement cassure de l'extrémité de l'écouvillon dans une fosse nasale …

  2. Traçabilité et gestion documentaire :

-identification de la personne et des échantillons ;

-enregistrement des échantillons et gestion des documents associés.

  1. Qualité des prélèvements :

-critères de qualité des prélèvements ;

-analyse des risques d'erreurs (échantillon insuffisant, contamination, erreur d'identification) et gestion des anomalies.

  1. Aspects éthiques et légaux des prélèvements :

-respect des principes éthiques : respect de la dignité humaine lors des prélèvements ;

-législation en vigueur : confidentialité des données médicales, consentement éclairé, droits du patient et confidentialité des données médicales.

Modalités d'évaluation : évaluation en pratique simulée.

Au terme de la formation, le candidat a acquis les compétences requises mentionnées à l'annexe I dans le cadre de la réalisation d'un prélèvement nasopharyngés, oropharyngés, salivaires et nasaux destiné à un examen de biologie médicale.

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Article Annexe VI

MODÈLE D'ATTESTATION DE FORMATION AUX PRÉLÈVEMENTS NASOPHARYNGÉS, OROPHARYNGÉS, SALIVAIRES ET NASAUX

| Logo de l'organisme de formation | | | | |:----------------------------------------|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------:|----------| | | Attestation de formation autorisant les techniciens de laboratoire médical à effectuer les prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, salivaires et nasaux | | | | | | | | | | Vu l'article R. 4352-13 du code de la santé publique,| | | | | L'attestation de formation est délivrée à | | | | | | | | | | Nom de famille | Prénom | | | | | | | | | | | | | | Né (e) le | à | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Fait à | le | | | | | | | | | | | | | | Signature du responsable de la formation et cachet| | | | | | | | | | | | | | | | | | Numéro RPPS : | | Le formateur : | | | Numéro de l'attestation : | | Nom : | | | Formation organisée par " NOM-N° SIREN "| Prénom : | | | | | | | Qualité :| | | | | |

1 version

1 cité

Article Annexe 1

EN-TÊTE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Attestation provisoire de réussite aux épreuves du certificat de capacité autorisant les techniciens des laboratoires d'analyses de biologie médicale à effectuer les prélèvements sanguins dans un laboratoire, un service d'analyses de biologie médicale, au domicile du patient ou dans un établissement de soins privé ou public
Le directeur (à préciser) ,
Vu l'arrêté du 13 mars 2006 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale,
Atteste :
que (M.) (Mme) (Mlle) ,
né(e) le à ,
remplit les conditions mentionnées à l'article 14 (B) de l'arrêté du 13 mars 2006 modifié susvisé.
La présente attestation est valable jusqu'au 31 mai 2010.
Fait à , le

Signature et tampon

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 194 du 23/08/2006 texte numéro 20

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