Arrêté du 13 mars 2006

Article Annexe 1

Créé le 24 août 2006 · En vigueur du 31 décembre 2007 au 26 août 2012

EN-TÊTE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Attestation provisoire de réussite aux épreuves du certificat de capacité autorisant les techniciens des laboratoires d'analyses de biologie médicale à effectuer les prélèvements sanguins dans un laboratoire, un service d'analyses de biologie médicale, au domicile du patient ou dans un établissement de soins privé ou public
Le directeur (à préciser) ,
Vu l'arrêté du 13 mars 2006 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale,
Atteste :
que (M.) (Mme) (Mlle) ,
né(e) le à ,
remplit les conditions mentionnées à l'article 14 (B) de l'arrêté du 13 mars 2006 modifié susvisé.
La présente attestation est valable jusqu'au 31 mai 2010.
Fait à , le

Signature et tampon

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 194 du 23/08/2006 texte numéro 20

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 août 2012

Abrogé parArrêté du 20 août 2012art. 1

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 26 août 2012

EN-TÊTE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Attestation provisoire de réussite aux épreuves du certificat de capacité autorisant les techniciens des laboratoires d'analyses de biologie médicale à effectuer les prélèvements sanguins dans un laboratoire, un service d'analyses de biologie médicale, au domicile du patient ou dans un établissement de soins privé ou public Le directeur (à préciser) , Vu l'arrêté du 13 mars 2006 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale, Atteste : que (M.) (Mme) (Mlle) , né(e) le à , remplit les conditions mentionnées à l'article 14 ( B) de l'arrêté du 13 mars 2006 modifié susvisé. La présente attestation est valable jusqu'au 31 mai 2010. Fait à , le

Signature et tampon

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 194

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au dimanche 30 décembre 2007

EN-TÊTE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Attestation provisoire de réussite aux épreuves du certificat de capacité autorisant les techniciens des laboratoires d'analyses de biologie médicale à effectuer les prélèvements sanguins dans un laboratoire, un service d'analyses de biologie médicale, au domicile du patient ou dans un établissement de soins privé ou public
Le directeur (à préciser) ,
Vu l'arrêté du 13 mars 2006 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale,
Atteste :
que (M.) (Mme) (Mlle) ,
né(e) le à ,
remplit les conditions mentionnées à l'article 14 (1°, B) de l'arrêté du 13 mars 2006 modifié susvisé.
La présente attestation est valable jusqu'au 31 décembre 2007.
Fait à , le

Signature et tampon

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 194 du 23/08/2006 texte numéro 20