Arrêté du 13 mars 2006

Article 11

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Article 11

Les informations mentionnées au présent arrêté sont transmises par voie électronique. A la demande des producteurs d'équipements électriques et électroniques, et après accord de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, cette déclaration peut être remplacée par une déclaration écrite.

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Abrogé10 juillet 2009

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 10 juillet 2009

Les informations mentionnées au présent arrêté sont transmises par voie électronique. A la demande des producteurs d'équipements électriques et électroniques, et après accord de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, cette déclaration peut être remplacée par une déclaration écrite.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 9 juillet 2009

Source : Légifrance