Arrêté du 13 mars 2006

Article 3

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Article 3

Les producteurs qui adhèrent à un organisme agréé en application des articles

14 et 19 du décret du 20 juillet 2005 susvisé

peuvent demander à cet organisme de transmettre pour leur compte à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie les informations visées aux articles

1er

et

2

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 2006-03-13 art. 1, art. 2cite  Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005

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En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 9 juillet 2009

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