Montant maximal des investissements éligibles.
Le montant maximal de l'investissement éligible pour un projet d'investissements est de 150 000 hors taxes (HT) par unité de travail humain (UTH) dans la limite de 6 UTH maximum. Le nombre d'UTH s'apprécie par exploitation après réalisation de l'investissement projeté.

Taux de subvention et plafonds.
Le taux de subvention des projets d'investissements de modernisation (sans augmentation de surface) est fixé à 15 % du coût HT des investissements éligibles réalisés et dont les dépenses correspondantes ont été acquittées, dans la limite des plafonds prévus à l'annexe du présent arrêté.
Le taux de subvention des projets d'investissements d'installation ou de développement (avec augmentation de surface de 10 % minimum) est fixé à 25 % du coût HT des investissements éligibles réalisés et dont les dépenses correspondantes ont été acquittées, dans la limite des plafonds prévus à l'annexe du présent arrêté.
Les subventions sont versées dans la limite de l'enveloppe financière disponible.