JORF n°72 du 25 mars 2006

Article 7

Article 7

L'arrêté du 29 mars 2004 instituant une sous-régie de recettes au CAEi de Villemomble est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 mars 2004 instituant une sous-régie de recettes au CAEi de Villemomble est abrogé.