Dans l'arrêté du 13 avril 2004 susvisé portant institution de sous-régies d'avances est supprimée la sous-régie d'avances du CAEi de Villemomble.
Arrêté du 13 mars 2006
Article 6
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Dans l'arrêté du 13 avril 2004 susvisé portant institution de sous-régies d'avances est supprimée la sous-régie d'avances du CAEi de Villemomble.