Art. 1er. - A l'article 2-1 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, après les mots : « conformément aux tableaux ci-après : », sont ajoutés les mots : « Premier schéma : ».
Arrêté du 13 mars 2000
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Art. 1er. - A l'article 2-1 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, après les mots : « conformément aux tableaux ci-après : », sont ajoutés les mots : « Premier schéma : ».
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