Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 67 du 19 mars 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Arrêté3 articles · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 portant application de l'article 7 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté4 articles · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté1 article · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des emplois vacants ou susceptibles de l'être dans les observatoires astronomiques et les instituts et observatoires de physique du Globe

Arrêté18 articles · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté3 articles · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 modifié fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Arrêté3 articles · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité liée aux transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie nationales

Arrêté4 articles · 3 mars 2000

Arrêtés du 3 mars 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté4 articles · 3 mars 2000

Arrêtés du 3 mars 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté0028 février 2000

Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport de coquillages vivants avant expédition

Arrêté4 articles · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 10 mars 2000

Arrêté du 10 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise

Arrêté5 articles · 10 mars 2000

Arrêté du 10 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Arrêté5 articles · 10 mars 2000

Arrêté du 10 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté6 articles · 10 mars 2000

Arrêté du 10 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Mesures nominatives

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