JORF n°67 du 19 mars 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
- Arrêté du 17 mars 2000 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des emplois vacants ou susceptibles de l'être dans les observatoires astronomiques et les instituts et observatoires de physique du Globe
- Arrêté du 13 mars 2000 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 modifié fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
- Arrêté du 15 mars 2000 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité liée aux transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie nationales
- Décret n° 2000-252 du 15 mars 2000 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité liée aux transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie nationales
- Arrêtés du 3 mars 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêtés du 3 mars 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport de coquillages vivants avant expédition
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décrets du 17 mars 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 17 mars 2000 portant délégation de signature
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 10 mars 2000 fixant la date du concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 10 mars 2000 relative à la composition des membres du jury du concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 10 mars 2000 fixant la liste des candidats à concourir pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret du 17 mars 2000 portant attribution de commandements
- Décret du 17 mars 2000 portant nomination dans l'armée active
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin
- Arrêté du 10 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
- Arrêté du 10 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
- Arrêté du 10 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 10 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire