Créé le 27 mars 1998
Le troisième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est annexé au présent arrêté (1). Il peut recevoir des modifications partielles sur proposition du Conseil national de l'enseignement agricole.
Arrêté du 13 mars 1998
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-03-13 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 27 mars 1998