Arrêté du 13 mars 1998

Article 1

Créé le 27 mars 1998

Conformément aux dispositions de l'article L. 814-2 du code rural (livre VIII), le troisième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 1998 à 2002.

Effets de cet article

cite

 Code rural L814-2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 1998