JORF n°72 du 26 mars 1997

Arrêté du 13 mars 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983, complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 25 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel ;

Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets no 65-438 du 10 juin 1965 et no 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l'enseignement public ;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;

Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;

Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et techologique agricole ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales (SMS), Sciences et technologies industrielles (STI), Sciences et technologies de laboratoire (STL) et Sciences et technologies tertiaires (STT) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 27 mars 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 27 juin 1996 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 juillet 1996,

Arrête :

Art. 1er. - Les articles 2 et 8 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries : Sciences médico-sociales (SMS), Sciences et technologies industrielles (STI), Sciences et technologies de laboratoire (STL) et Sciences et technologies tertiaires (STT), sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 2 définissant les différentes spécialités composant les séries STI, STL et STT, au bas du paragraphe :

<< 1. Série Sciences et technologies industrielles (STI) >>

Après << Génie énergétique >>, ajouter << Arts appliqués >>.
II. - Ajouter, à l'article 8, un dernier paragraphe ainsi conçu :
<< S'agissant de la spécialité Arts appliqués de la série Sciences et technologies industrielles (STI), les dispositions fixées aux articles 1 à 7 du présent arrêté entrent en application à compter de :
<< - la rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de première ;
<< - la rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe terminale.
<< Au fur et à mesure de leur entrée en vigueur conformément au calendrier précité, les dispositions fixées aux articles 1er à 7 du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 5 octobre 1981 portant organisation, horaires et programmes, dans les classes de première et les classes terminales des lycées, des enseignements sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série Arts appliqués. >>

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Art. 2. - La liste et l'horaire des enseignements obligatoires et facultatifs relatifs à la spécialité Arts appliqués de la série Sciences et technologies industrielles (STI) sont fixés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté. Ce tableau complète l'annexe de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié cité à l'article 1er du présent arrêté.
Le tableau en question s'applique à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998, au niveau de la classe de première, et de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999, au niveau de la classe terminale.

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 17 avril 1997 et vendus au prix de 14 F. Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

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Fait à Paris, le 13 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot