Arrêté du 13 mars 1997

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Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté,

membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs instituée par l'

article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

(

Affiliation des artistes auteurs au régime général de sécurité sociale

)

Art. L.382-1

Affiliation des artistes auteurs au régime général de sécurité sociale

Les artistes doivent s'affilier à la sécurité sociale pour bénéficier des assurances et des aides familiales, avec des règles adaptées à leur travail.

:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté,

membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation des artistes auteurs au régime général de sécurité sociale) :

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