JORF n°69 du 22 mars 1997

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.