Art. 1er. - Le suffixe spécifique mentionné à l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale (Noms des médicaments génériques et remboursement) est le suffixe << Gé >>.
Arrêté du 13 mars 1997
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Art. 1er. - Le suffixe spécifique mentionné à l'
article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale
(
Noms des médicaments génériques et remboursement
)
Art. L.162-17-1
Noms des médicaments génériques et remboursement
Les médicaments génériques doivent avoir un nom commercial clair pour être remboursés par l'assurance maladie.
est le suffixe << Gé >>.
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