Arrêté du 13 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus, les modalités relatives à l'inscription des candidats, à l'organisation du concours, au déroulement des épreuves et à l'admission des candidats sont définies par l'

arrêté du 30 octobre 1996 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus, les modalités relatives à l'inscription des candidats, à l'organisation du concours, au déroulement des épreuves et à l'admission des candidats sont définies par l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance