Arrêté du 13 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 19. - Une Commission nationale de coordination, présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche, veille à l'harmonisation des pratiques pédagogiques pour l'ensemble du dispositif.
Cette commission est composée comme suit:
- outre le président:
  • deux représentants du ministère chargé de l'agriculture: direction générale de l'enseignement et de la recherche et direction générale de l'alimentation;
  • deux représentants de l'inspection de l'enseignement agricole: sciences agronomiques et formation continue;
  • deux représentants désignés par les organisations professionnelles des employeurs du secteur de l'application et de la distribution membres du Conseil national de l'agrément professionnel (C.
N.A.P.);

Les modalités de désignation de ces deux représentants seront précisées

par note de service;
  • un représentant désigné par le C.N.A.P.;
  • trois représentants de présidents de jury choisis par le président de la Commission nationale de coordination;
  • un représentant de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 19. - Une Commission nationale de coordination, présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche, veille à l'harmonisation des pratiques pédagogiques pour l'ensemble du dispositif.
Cette commission est composée comme suit:
- outre le président:
  • deux représentants du ministère chargé de l'agriculture: direction générale de l'enseignement et de la recherche et direction générale de l'alimentation;
  • deux représentants de l'inspection de l'enseignement agricole: sciences agronomiques et formation continue;
  • deux représentants désignés par les organisations professionnelles des employeurs du secteur de l'application et de la distribution membres du Conseil national de l'agrément professionnel (C.
N.A.P.);

Les modalités de désignation de ces deux représentants seront précisées

par note de service;
  • un représentant désigné par le C.N.A.P.;
  • trois représentants de présidents de jury choisis par le président de la Commission nationale de coordination;
  • un représentant de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

Historique des versions

Source : Légifrance