Arrêté du 13 mars 1995

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Art. 9. - Les frais de dossier, à la charge du candidat lorsqu'il relève du dispositif prévu dans le présent titre, seront précisés par note de service.

TITRE III

LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT A L'ISSUE D'UNE FORMATION SELON LA MODALITE DES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

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Art. 9. - Les frais de dossier, à la charge du candidat lorsqu'il relève du dispositif prévu dans le présent titre, seront précisés par note de service.

TITRE III

LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT A L'ISSUE D'UNE FORMATION SELON LA MODALITE DES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

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