Arrêté du 13 mars 1992

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Art. 1er. - L'

article 9 de l'arrêté du 9 octobre 1964

(

Organisation de la direction des affaires civiles et du sceau

)

Art. 9

Organisation de la direction des affaires civiles et du sceau

La direction des affaires civiles et du sceau est organisée en trois sous-directions, chacune avec des bureaux spécialisés dans différents domaines du droit civil, international, commercial et judiciaire.

modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Au premier alinéa, les mots: <<deux sous-directions>> sont remplacés par les mots: <<trois sous-directions>>.

Ce premier alinéa est complété par un 3o ainsi rédigé:

<<3o La sous-direction des professions judiciaires et juridiques>>.

II. - Le second alinéa est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 9 octobre 1964 (Organisation de la direction des affaires civiles et du sceau) modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Au premier alinéa, les mots: <<deux sous-directions>> sont remplacés par les mots: <<trois sous-directions>>.

Ce premier alinéa est complété par un 3o ainsi rédigé:

<<3o La sous-direction des professions judiciaires et juridiques>>.

II. - Le second alinéa est abrogé.

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