L'alinéa 7 de l'article 921 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-8 du code du travail;

Le deuxième alinéa de l'article 922 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.321-14 du code du travail;

L'article 924 est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé);

Le point 93 Fin de carrière est étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-14-13 du code du travail et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 6 de l'accord annexé);

Le premier et le deuxième alinéa de l'article 1002 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L.117-5 du code du travail;

Le dernier alinéa de l'article 5 de l'annexe Agents de maîtrise est étendu sous réserve de l'application des articles L.212-5-1 et suivants du code du travail;

Le dernier alinéa de l'article 5 de l'annexe Cadres est étendu sous réserve de l'application des articles L.212-5-1 et suivants du code du travail;

L'article 7 de l'annexe Agents de maîtrise est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).