JORF n°75 du 28 mars 1991

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1984 susvisé les dispositions suivantes:
&lt;<g) pour="" les="" marchés="" de="" travaux,="" fournitures="" et="" services="" relatifs="" à="" la="" construction="" l'aménagement="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" des="" techniques="" industrielles="" mines="" nantes:="" <<le="" directeur="" régional="" l'industrie="" recherche="" pays="" loire.="">&gt;</g)>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1984 susvisé les dispositions suivantes:

<<g) Pour les marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs à la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes:

<<Le directeur régional de l'industrie et de la recherche des Pays de la Loire.>>