Arrêté du 13 mars 1991

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1984 susvisé les dispositions suivantes:
<<g) Pour les marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs à la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes:
<<Le directeur régional de l'industrie et de la recherche des Pays de la Loire.>>

Historique des versions