JORF n°71 du 23 mars 1991

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<au sein="" du="" conseil,="" il="" est="" constitué="" trois="" sections="" désignées="" comme="" suit:="" <<première="" section:="" santé,="" protection="" des="" animaux="" et="" environnement;="" <<deuxième="" alimentation="" sécurité="" alimentaire;="" <<troisième="" administration="" générale.="" <<chaque="" section="" se="" réunit="" aussi="" souvent="" que="" de="" besoin.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Au sein du conseil, il est constitué trois sections désignées comme suit: <<Première section: Santé, protection des animaux et environnement;

<<Deuxième section: Alimentation et sécurité alimentaire;

<<Troisième section: Administration générale.

<<Chaque section se réunit aussi souvent que de besoin.>>