Arrêté du 13 mars 1991

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Au sein du conseil, il est constitué trois sections désignées comme suit: <<Première section: Santé, protection des animaux et environnement;
<<Deuxième section: Alimentation et sécurité alimentaire;
<<Troisième section: Administration générale.
<<Chaque section se réunit aussi souvent que de besoin.>>

Historique des versions