JORF n°71 du 23 mars 1991

Art. 2. - Les directeurs généraux et directeurs du ministère de l'agriculture et de la forêt, le vice-président et le secrétaire général du conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Les directeurs généraux et directeurs du ministère de l'agriculture et de la forêt, le vice-président et le secrétaire général du conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.