Arrêté du 13 mars 1990

Article Execution

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Art. 3 - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2006

Créé le 25 mars 1990 · Abrogé le 24 décembre 2006

Art. 3 - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 décembre 2006

En vigueur du dimanche 25 mars 1990 au samedi 23 décembre 2006

Source : Légifrance