Abrogé24 décembre 2006
Créé le 25 mars 1990
Art. 3 - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 1990
Article Execution
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 24 décembre 2006
En vigueur du dimanche 25 mars 1990 au samedi 23 décembre 2006
Art. 3 - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.