Arrêté du 13 mars 1979

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques techniques minimales sont fixées ainsi qu'il suit :

2.1. Surfaces minimales et composition des logements.

Les surfaces habitables minimales des logements et leur composition sont fixées ainsi qu'il suit :

TYPES

de logements

COMPOSITIONS DES LOGEMENTS

SURFACES

habitables

minimales

(m²)

I

1 pièce principale avec coin cuisine,

cabinet de toilette, placard, w.-c., douche,

raccordement aux réseaux divers.

16
I bis 1 pièce principale

Voir

article 2.2

27
II 2 pièces principales 41
III 3 pièces principales 54
IV 4 pièces principales 66
V 5 pièces principales 79
VI 6 pièces principales 89
VII 7 pièces principales 103
Type > VII Par pièce principale en plus 12

Le préfet peut accorder des dérogations aux surfaces minimales ci-dessus en fonction de la structure de l'immeuble.

2.2. Qualité

Sauf dérogations accordées par le préfet en fonction de la structure de l'immeuble, les logements doivent satisfaire, après amélioration aux normes minimales d'habitabilité définies en annexe I au présent arrêté.

Les travaux peuvent également viser l'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées physiques. Ils font l'objet de l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 1979 · Dernière version le 1 avril 1990

Les caractéristiques techniques minimales sont fixées ainsi qu'il suit :

2.1. Surfaces minimales et composition des logements.

Les surfaces habitables minimales des logements et leur composition sont fixées ainsi qu'il suit :

TYPES

de logements

COMPOSITIONS DES LOGEMENTS

SURFACES

habitables

minimales

(m²)

I

1 pièce principale avec coin cuisine,

cabinet de toilette, placard, w.-c., douche,

raccordement aux réseaux divers.

16
I bis 1 pièce principale

Voir

article 2.2

27
II 2 pièces principales 41
III 3 pièces principales 54
IV 4 pièces principales 66
V 5 pièces principales 79
VI 6 pièces principales 89
VII 7 pièces principales 103
Type > VII Par pièce principale en plus 12

Le préfet peut accorder des dérogations aux surfaces minimales ci-dessus en fonction de la structure de l'immeuble.

2.2. Qualité

Sauf dérogations accordées par le préfet en fonction de la structure de l'immeuble, les logements doivent satisfaire, après amélioration aux normes minimales d'habitabilité définies en annexe I au présent arrêté.

Les travaux peuvent également viser l'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées physiques. Ils font l'objet de l'annexe II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-03-13 annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 1990

En vigueur du samedi 31 mars 1979 au samedi 31 mars 1990

Source : Légifrance