Arrêté du 14 mars 1990

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Art. 2. - Le tableau du paragraphe 2.1 de l'

article 2 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé

est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990

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Art. 2. - Le tableau du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990

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