Arrêté du 13 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dotations régionales pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'argent donné aux régions pour aider les centres d'accueil des demandeurs d'asile.

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2026

Source : Légifrance