Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les implants urogénitaux
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les changements concernant les implants urogénitaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.