En vigueur depuis le 17 mai 2026
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Responsables de l'exécution d'un arrêté sur la pêche
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.