Arrêté du 13 mai 2026

Article 11

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Article 11

La subvention versée au titre de la mesure objet du présent arrêté est calculée selon la moyenne du chiffre d'affaires du navire ou résultant du cumul des navires concernés par la licence attestée du 1er avril au 31 juillet des années 2022, 2023 et 2024 dans les modalités fixées à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Calcul des subventions pour l'arrêt temporaire des navires de pêche

Résumé. La subvention pour l'arrêt temporaire d'activité des navires de pêche est calculée en fonction de leur chiffre d'affaires moyen sur les années 2022 à 2024.

La subvention versée au titre de la mesure objet du présent arrêté est calculée selon la moyenne du chiffre d'affaires du navire ou résultant du cumul des navires concernés par la licence attestée du 1er avril au 31 juillet des années 2022, 2023 et 2024 dans les modalités fixées à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Source : Légifrance