Arrêté du 13 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 4 bis

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Modification de la rémunération des praticiens agréés-maîtres de stage

Résumé. La rémunération des praticiens agréés-maîtres de stage des universités est modifiée, avec la suppression d'une indemnité de compensation et l'ajout de nouvelles primes conditionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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