Arrêté du 13 mai 2025

Article 1

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Article 1

Le diplôme national du certificat de formation générale est délivré à Mayotte, au cours de l'année scolaire 2024-2025, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé (Certificat de formation générale : modalités d'obtention), sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Délivrance du certificat de formation générale à Mayotte

Résumé. Le diplôme de formation générale est remis aux élèves de Mayotte pendant l'année scolaire 2024‑2025.

Le diplôme national du certificat de formation générale est délivré à Mayotte, au cours de l'année scolaire 2024-2025, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé (Certificat de formation générale : modalités d'obtention), sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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