Arrêté du 13 mai 2024

Article 2

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L'arrêté du 21 avril 2023 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (Attribution des logements sociaux) est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté fixant le seuil de ressources pour le logement social

Résumé. Un nouvel arrêté annule les règles de revenus pour les logements sociaux les moins chers.

L'arrêté du 21 avril 2023 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (Attribution des logements sociaux) est abrogé.

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