Arrêté du 13 mai 2024

Article 1

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Article 1

Le montant pour l'année 2024, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (Attribution des logements sociaux) susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1 du même code (Attribution des logements sociaux) figure dans le tableau joint en annexe.

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Montant de ressources pour l'accès aux logements sociaux

Résumé. Il précise le plafond de revenus pour avoir droit à un logement social en 2024, en fonction des revenus des plus pauvres.

Le montant pour l'année 2024, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (Attribution des logements sociaux) susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1 du même code (Attribution des logements sociaux) figure dans le tableau joint en annexe.

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