Arrêté du 13 mai 2024

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2024 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er avril 2024.

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2024 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024

Source : Légifrance