Arrêté du 13 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 2

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Modification des frais de scolarité pour les enfants résidant à l'étranger

Résumé. Les frais de scolarité et les droits de première inscription pour les enfants résidant dans certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu ont été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 2 → Version 14
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 2

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