Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008
Résumé L'article 1 met à jour une annexe avec de nouvelles dates et des tableaux.
L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Au 1er avril 2023 » sont remplacés par les mots : « Au 1er avril 2024 » ;
2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.
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