Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre maximum d'autorisations d'exercice pour les professions de santé
Résumé Un arrêté limite le nombre de nouveaux médecins, dentistes, sages-femmes et pharmaciens jusqu'à mars 2025.
Pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, le nombre maximum d'autorisations d'exercice susceptibles d'être délivrées conformément aux dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est fixé à 295 pour la période du 15 mai 2024 au 31 mars 2025.
Pour la profession de pharmacien, le nombre maximum d'autorisations d'exercice susceptibles d'être délivrées conformément aux dispositions des articles L. 4221-9 et L. 4221-13 du code de la santé publique est fixé à 55 pour la période du 15 mai 2024 au 31 mars 2025.
La répartition de ces autorisations par profession et, pour la profession de médecin et la profession de pharmacien, par spécialité, figure en annexe du présent arrêté.
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