Arrêté du 13 mai 2022

Article 1

Créé le 19 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions administratives paritaires à l'INRIA

Résumé. Deux commissions sont créées à l'INRIA pour aider les chercheurs et le personnel technique.

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche ;
Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs, techniciens de la recherche et adjoints techniques de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2022