JORF n°0115 du 18 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Institution des commissions administratives paritaires

Résumé Des commissions sont créées pour représenter les chercheurs et autres professionnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche ;
Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs, techniciens de la recherche et adjoints techniques de la recherche.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique :

Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche ;

Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs, techniciens de la recherche et adjoints techniques de la recherche.