Arrêté du 13 mai 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut de recherche pour le développement :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et Chargés de recherche ;
Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, Ingénieurs d'études, Assistants ingénieurs, techniciens de la recherche et Adjoints techniques de la recherche.

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En vigueur depuis le 19 mai 2022

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Création de commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement

Résumé. Des commissions sont créées pour gérer les carrières des chercheurs et techniciens à l'Institut de recherche pour le développement.

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut de recherche pour le développement :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et Chargés de recherche ;
Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, Ingénieurs d'études, Assistants ingénieurs, techniciens de la recherche et Adjoints techniques de la recherche.

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Source : Légifrance