Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution des commissions administratives paritaires
Résumé L'Institut de recherche pour le développement a deux commissions pour ses employés : une pour les chercheurs et l'autre pour les autres types de personnel.
En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut de recherche pour le développement :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et Chargés de recherche ;
Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, Ingénieurs d'études, Assistants ingénieurs, techniciens de la recherche et Adjoints techniques de la recherche.
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