Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l'adjectif « mandingue » dans l'article 7 de l'arrêté du 29 avril 2022
Résumé Un mot a été ajouté dans une règle précédente.
Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 29 avril 2022 susvisé, après le mot : « malgache, » est inséré le mot : « mandingue, ».
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