Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des agents de contrôle du logement social
Résumé Certains agents ont été choisis pour inspecter des logements sociaux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 13 mai 2022 en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont les noms suivent :
A titre permanent
M. Simon AGOSTINO, salarié régi par les dispositions du code du travail.
Mme Anne-Sophie EON, salariée régie par les dispositions du code du travail.
M. Farid JAMOUSSI, inspecteur des finances publiques.
Mme Lisa HANSS-PRUVOST, salariée régie par les dispositions du code du travail.
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