Arrêté du 13 mai 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 15 mai 2022

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Champ d'application géographique de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne aussi les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2022

Source : Légifrance