Arrêté du 13 mai 2020

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Publication d'un arrêté sur le traitement de données personnelles

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant un traitement de données personnelles pour le commissariat des armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance