En vigueur depuis le 7 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le traitement de données personnelles
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant un traitement de données personnelles pour le commissariat des armées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.