Arrêté du 13 mai 2020

Article 4

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Article 4

Dans le cas où l'organisation, par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétentes, des examens des cursus de formation a été ou est empêchée en raison du confinement imposé par la situation d'urgence sanitaire, ces examens font l'objet d'une nouvelle programmation, dans le délai fixé au 1er alinéa de l'article 2 (Changement temporaire dans la formation des sports de montagne) du présent arrêté.
Les calendriers des examens établis à l'issue de la nouvelle programmation mentionnée au premier alinéa sont mis en ligne via l'application nationale de gestion des certifications des sports de montagne GEPAFOM, afin d'être portés à la connaissance des candidats.

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En vigueur depuis le 10 juin 2020

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Report des examens de sports de montagne à cause du confinement

Résumé. Les examens de formation pour les sports de montagne, perturbés par le confinement, seront reprogrammés et leurs nouveaux calendriers seront publiés en ligne.

Dans le cas où l'organisation, par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétentes, des examens des cursus de formation a été ou est empêchée en raison du confinement imposé par la situation d'urgence sanitaire, ces examens font l'objet d'une nouvelle programmation, dans le délai fixé au 1er alinéa de l'article 2 (Changement temporaire dans la formation des sports de montagne) du présent arrêté.
Les calendriers des examens établis à l'issue de la nouvelle programmation mentionnée au premier alinéa sont mis en ligne via l'application nationale de gestion des certifications des sports de montagne GEPAFOM, afin d'être portés à la connaissance des candidats.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2020

Source : Légifrance