En vigueur depuis le 17 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition budgétaire pour l'importation d'animaux vivants en 2019
Résumé. L'arrêté du 13 mai 2019 répartit les budgets alloués aux six régions ultrapériphériques pour l'importation d'animaux vivants en 2019.
La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er (Campagne d'importation d'animaux vivants) est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 220 000 € ;
Saint Martin : 20 000 € ;
Guyane : 220 000 € ;
Martinique : 90 000 € ;
Mayotte : 190 000 € ;
Réunion : 700 000 €.