Arrêté du 13 mai 2019

Article 1

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 17 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Campagne d'importation d'animaux vivants

Résumé. La campagne pour importer des animaux vivants avec une aide financière dure toute l'année civile.

La campagne d'importation pour la mesure "aide à l'importation d'animaux vivants" est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2019