JORF n°0113 du 16 mai 2019

Article 6

Article 6

Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Lille 3 est renommé « service de la publicité foncière de Lille 3 » (Nord).


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Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Lille 3 est renommé « service de la publicité foncière de Lille 3 » (Nord).