Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des postes comptables restructurés
Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux services comptables après leur restructuration.
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.