Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2021 - art. 5
Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 5 novembre 2021
En application du II de l'article 8 (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) susvisé, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné responsable ministériel des achats.