Arrêté du 13 mai 2016

Article 1

Abrogé5 novembre 2021

Créé le 21 mai 2016

En application du II de l'article 8 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 susvisé, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné responsable ministériel des achats.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 29 octobre 2021art. 5

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au jeudi 4 novembre 2021

En application du II de l'article 8 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 susvisé, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné responsable ministériel des achats.