JORF n°0116 du 20 mai 2016

Article 1

Article 1

En application du II de l'article 8 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 susvisé, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné responsable ministériel des achats.


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Version 1

En application du II de l'article 8 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 susvisé, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné responsable ministériel des achats.