Arrêté du 13 mai 2016

Article 1

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Article 1

En application du II de l'article 8 (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) susvisé, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné responsable ministériel des achats.

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Abrogé5 novembre 2021

Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 5 novembre 2021

En application du II de l'article 8 (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) susvisé, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné responsable ministériel des achats.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au jeudi 4 novembre 2021

Source : Légifrance